Le système français de sécurité sociale s'est constitué en plusieurs étapes, ce qui explique l'ambiguïté du terme sécurité sociale. Dans une première étape, le législateur a créé ou élargi des ...

Le RSSE s'applique aux étudiants de 16 à 28 ans. Cependant, les étudiants de plus de 28 ans peuvent être affiliés au RSSE sous conditions. Cette disposition vise essentiellement les doctorants. L'âge ...

La justification d'un plafond (dont le montant est révisé chaque année par les organismes de sécurité sociale) est liée au fait qu'il s'agit de cotiser pour des revenus de remplacement (retraite) qui ...

Comment le projet de création de la sécurité sociale a-t-il vu le jour ? Quelles sont les premières lois assurant une couverture sociale adoptées en France avant 1945 ? De quels modèles les pères ...

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a remis le 6 novembre 2019 un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier ministre. Après avoir présenté les ...